Le statut de la cigarette électronique

Même si l’usage des cigarettes électroniques progresse d’années en années, ce dispositif n’a pas encore obtenu un statut spécifique. Les règlementations sur la vente de ce produit n’existent pas encore. En effet, même si les commerçants professionnels souhaitent vendre des cigarettes électroniques, la loi ne leur accorde pas encore cette opportunité.

La cigarette électronique et les lieux publics

Comme la loi qui régit le respect des lieux non-fumeurs, il est également interdit de vapoter dans ces mêmes endroits. Le ministère de la Santé a déjà appuyé que le vapotage passif doit être éradiqué. Le vapotage est aussi dangereux pour la santé des non-fumeurs passifs. Même s’ils ne vapotent pas, fréquenter une salle étroite et non aérée avec un vapoteur permet le passage de la nicotine dans leur sang. Cette interdiction favorisera la diminution du tabagisme auprès des particuliers et principalement auprès des mineurs.

L’e-cigarette et les mineurs

Selon l’article L3511-2-1 du Code de la Santé Publique, il est formellement interdit de vendre de l’e-cigarette aux mineurs. Les individus moins de 18 ans ne peuvent pas se procurer ce genre d’inhalations que ce soient une cigarette électronique ou autres inhalateurs incitant l’acte de fumer. La vente aux mineurs de liquides nicotiniques simulant cette action de fumer est également défendue. Selon la Santé Publique, le but est de réduire le nombre de mineurs accros au tabagisme. Cette lutte est devenue prioritaire depuis quelques années suite à la consommation précoce de tabac par les mineurs. Toutefois, aucune étude n’a justifié que la cigarette électronique est un passage facile vers le vrai tabac à la nicotine. Les jeunes qui optent pour la cigarette électronique ne deviennent pas obligatoirement un fumeur de nicotine.

Où doivent être vendues les cigarettes électroniques ?

Considérée comme un produit nocif pour la santé, la nicotine est catégorisée dans la classe des produits toxiques comme les formules morphiniques. De ce fait, tous ces éléments sont exclusivement vendus en pharmacie. Même si la nicotine n’est pas un médicament traitant une addiction, elle n’a pas obtenu la permission d’être vendue dans les commerces standards. Cette spécification peut être considérée comme un statut spécial de la cigarette électronique même si elle n’est pas encore officialisée. Pour la fiscalité, une demande de taxation moins élevée a été attribuée à la Sécurité Sociale. Seuls les produits nocifs et couteux à la société, comme les cigarettes ordinaires, doivent être surtaxées.

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